URGENT - CONFÉRENCE DE PRESSE CE JOUR - Groupes d'opposition

Compte-tenu de la situation, nous organisons ce jeudi 31 mars à 19h30 une conférence de presse conjointe avec Alain BARREAU à la salle des commissions de la Mairie. Elle est ouverte au public.

Le maire reporte (encore) le vote du budget

Chers collègues,

Je vous informe d'une modification de l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir 31 mars.

J'ai décidé de retirer les délibérations 1, 2, 3 et 4 relatives au vote du budget primitif, des taux d'imposition et des subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles.

Les autres déibérations prévues à l'ordre du jour seront traitées comme prévu.

Cordialement

Jean-Louis CHARDONNEAU

--------------------------------

Réaction de notre Groupe : 

"Le fiasco budgétaire se poursuit. La majorité se trouve dans une situation ubuesque pour ne pas avoir respecté la loi. Elle est contrainte d’annuler le vote du budget. C’est inquiétant pour la gestion de la commune. Nous allons redoubler de vigilance".

Buxerolles : il faut changer les méthodes et les habitudes

Communiqué de presse.

Conformément à ce que nous avons annoncé jeudi dernier en conseil municipal, notre groupe a saisi en début de semaine la préfète pour un contrôle de légalité sur la procédure budgétaire de la commune et du CCAS. 

Nous souhaitons à minima un rappel à la loi. Nous ne voulons pas un blocage de la vie communale pour le bien de Buxerolles et de ses habitants. Nous espérons que cet épisode inadmissible sera l’occasion pour la majorité de se remettre très profondément en question même si nous avons des doutes sur sa capacité et sa volonté à le faire.

Cela nous interroge aussi sur le fonctionnement des services et sur la gestion de notre ville. Cela pose aussi question sur la sincérité des documents qui nous sont transmis par le Maire et son équipe s’agissant du budget mais aussi des autres projets.

-----------------

Madame la Préfète,

Comme vous le savez, la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venue étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, il est précisé que le Rapport d’Orientations Budgétaires doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

En outre, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le Rapport d’Orientations Budgétaires doit présenter également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

La commune de Buxerolles est concernée par ses nouvelles obligations et pourtant nous n’avons pas été destinataires de ces éléments lors du débat d’orientation budgétaire. La structure de la dette ne nous a été transmise que quelques jours avant le vote du budget primitif, c'est-à-dire bien en dehors des délais légaux, rendant impossible le débat et l’exercice de notre mandat dans de bonnes conditions.

Pour ce qui est de la gestion de la dette, des engagements pluriannuels envisagés et des éléments concernant le personnel, nous n’en avons simplement jamais été destinataires. Le rapport d’Orientations Budgétaires n’a pas non plus été soumis à un vote comme le précise aussi la loi. Malgré nos demandes, le Maire n’a pas souhaité prendre en compte nos remarques. Les mêmes manquements à la loi ont été constatés lors de la procédure budgétaire du CCAS.

Nous vous demandons d’exercer un contrôle de légalité sur l’ensemble de ces éléments et de procéder aux mesures qui s’imposent pour faire appliquer la loi de la République.

Cette requête est présentée par l’ensemble des élus de la commune de Buxerolles du groupe de l’énergie et du cœur, qui se laissent l’opportunité de saisir le juge administratif.

Nous vous prions de croire, Madame la Préfète, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Groupe de l’Energie et du Cœur

Nouvelle séance du conseil municipal

Une nouvelle séance du conseil municipal a lieu ce soir à partir de 20H00 à l'Hôtel de Ville. Au programme notamment le vote du budget, qui a été reporté suite à des anomalies constatées la semaine dernière.

Revue de presse - vote du budget primitif

A lire dans la Nouvelle République : 

L'opposition quitte le conseil en pleine séance !

Dans Centre Presse : 

Notre réaction : 

Gérald Blanchard, chef de file de l'opposition du centre et de droite, évoque un « départ regrettable et assumé ». Et il précise dans un communiqué: « Nous reprochons à la majorité de ne pas avoir respecté la procédure budgétaire et pire encore d'ignorer la réglementation récente sur le sujet. L'état et la structuration de la dette de la commune par exemple nous ont été présentés au dernier moment rendant impossible un débat. La préfecture va être saisie sur ce point. [...] Alain Barreau a constaté des anomalies de chiffres obligeant les services à réimprimer dans l'urgence plusieurs pages du budget rectifié. [...] 

Nous trouvons indécent que la majorité considère notre départ incompréhensible après autant de négligences de sa part ».

Un départ regrettable mais assumé

Notre groupe a fait le choix de quitter la salle du conseil municipal à l’occasion du vote du budget. Nous reprochons notamment à la majorité de ne pas avoir respecté la procédure budgétaire et pire encore d’ignorer la réglementation récente sur le sujet. L’état et la structuration de la dette de la commune par exemple nous ont été présentés au dernier moment rendant impossible un débat.  La préfecture va être saisie sur ce point.

Nous avons aussi regretté que la majorité ait choisi de changer la présentation du budget entre la commission des finances et la séance publique. Le maire a d’ailleurs demandé à ce que les choses soient revues pour l’année prochaine.

Enfin, Alain BARREAU a constaté des anomalies de chiffres obligeant les services à réimprimer dans l’urgence plusieurs pages du budget rectifié. Il nous été indiqué que la préfecture recevrait les bons chiffres. Il  nous a même été proposé dans un premier temps de voter le budget avec ces erreurs.

Il a été demandé au maire de reporter le vote du budget pour que cela se fasse dans un climat plus serein mais il a refusé.

Nous trouvons indécent que la majorité considère notre départ incompréhensible après autant de négligences de sa part. Qui aurait accepté de se prononcer sur l’engagement de plusieurs millions d’euros dans ces conditions ?

Ce n’est aucunement un positionnement politique mais une réaction citoyenne face à un budget mal présenté avec des zones floues. Preuve en est, Alain BARREAU a réagi de la même manière que nous. Plusieurs élus de la majorité n’ont pas caché qu’ils étaient eux aussi gênés par la situation.

La majorité n’a finalement pas voté le budget. Cela confirme bien son embarras. 

Conseil municipal

Pour rappel : le conseil municipal a lieu ce soir à 20h00 à l’Hôtel de ville. Il sera notamment consacré au vote du budget. Nous vous y attendons nombreux.

Questions - conseil muncipal

Voici la liste des questions que notre groupe posera au conseil municipal de jeudi : 

1- Pouvez-vous nous communiquer le bilan complet 2015 de la délinquance dans la commune comme l’an dernier ?

2- Quelles actions pensez-vous mener pour mettre fin aux stationnements sur les trottoirs et dans les carrefours des lotissements ? Que pensez-vous de notre proposition formulée en commission accessibilité ?

3- Avec les travaux aux abords de la Mairie pour la nouvelle station du bus, quelles seront les conséquences en matière de stationnement et de circulation ? Quid de l’accès au foyer Ravel et à la rue Datça ? Une réunion de présentation avec les riverains est-elle envisagée ?

4- Pouvons-nous avoir les chiffres de la fréquentation des bus Vitalis sur la commune par ligne ?

5- Le parking des vignes est présenté comme un Parcobus. Sera-t-il aménagé pour être plus fonctionnel et si oui, dans quels délais ? Quelle est sa fréquentation ?

6- Pouvez-vous nous faire un bilan complet du nombre de naissances, de mariages et de décès sur l’année 2015 dans la commune, avec un comparatif sur les 5 dernières années ?

7- Pouvez-vous nous communiquer le budget concernant le projet Cœur de ville pour les tranches 2 et 3 : pénalités à payer à la SEP et frais d’études divers.

8- Concernant l’ESB Football, combien y-a-t-il de joueurs résidant à Buxerolles et combien viennent de Poitiers ? Quel est le soutien financier annuel de Poitiers et de Grand Poitiers ?

9- Pouvez-vous faire un point sur l’état d’avancement du déploiement de la fibre dans notre commune ? Quand seront connectés les premiers habitants ?

10- Avons-nous des retours suite à la réunion de travail pour la traversée des chemins sur le bord de la rocade ? Nous vous remercions de nous transmettre pour le conseil une copie des courriers - mails adressés à la DIRCO.

Un week-end sur le terrain

Nous assumons les responsabilités municipales qui nous été confiées en 2014.

Cérémonie de commémorations du 19  mars

Concert de l’harmonie et auditions de l'école de musique

Grand Prix cycliste de Buxerolles

Convivialité et bonne humeur hier au repas des aînés de la commune.

Cérémonie de citoyenneté

Notre groupe a participé samedi à la cérémonie de citoyenneté : remise des cartes d'électeur aux jeunes de 18 ans, rappel des droits et des devoirs du citoyen, et simulation de vote : une belle initiative à renouveler ! 

Dans les prochains jours ...

Nous participerons samedi matin à la cérémonie organisée à l'occasion de la remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans.

Nous serons aussi naturellement présents au repas des aînés dimanche.

Le maire présent à l’inauguration de l’Intermarché : c’était la soirée « bal du faux cul ».

Notre groupe a participé hier soir à l’inauguration de l’Intermarché de la commune dans le quartier du Pas-de-Saint-Jacques  qui  a été rénové, réimplanté et qui coïncide avec l’arrivée d’un nouveau directeur. Nous souhaitons d'ailleurs tous nos vœux de réussite à Monsieur Jean-Michel Van GILSE et à son équipe. 

Une nouvelle fois, la morale politique n’est pas sortie grandie hier soir avec l’intervention du maire, qui a rappelé combien Intermarché était important pour la vie du quartier. Sa présence était presque indécente et n’a pas manqué de consterner certains participants à la soirée.

Il faut rappeler qu’il y a peu, le Maire et sa majorité ont « traîné » au tribunal l’ancien propriétaire d’Intermarché (présent hier soir) qui voulait agrandir son magasin. La procédure sur demande de la mairie (et de Grand Poitiers) a été conduite jusqu’au Conseil d’Etat et a, faut-il le rappeler, coûté aux contribuables Buxerollois près de 10 000 euros !  Au final, la mairie de Buxerolles a perdu tous les procès ! Tout ça, pour ça !!!

Avec ce genre de comportement, nous comprenons mieux pourquoi les citoyens croient de moins en moins à la sincérité de la parole politique.

Pour ceux qui voudraient mieux comprendre, voici quelques liens vers la presse locale : 

Article 1

Article 2

Article 3

Assemblée Générale de la Fédération des Agents Economiques de la commune

Comme nous le faisons pour toutes les associations qui ont la gentillesse de nous inviter, nous serons présents ce soir à l'Assemblée Générale de la Fédération des Agents Economiques de la commune qui a lieu à partir de 19H30 au Bowling.

Depuis le début de notre mandat, nous sommes aux côtés des entrepreneurs de la commune en participant notamment chaque mois aux Cafés Business.

Absence de transparence : comment voter sans savoir ?

Notre commune propose à ses agents et à ceux du CCAS une action sociale. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Naturellement, notre groupe n’a rien à redire sur ce service inscrit dans la loi depuis 2007. C’est une bonne chose pour les agents.

Auparavant, Buxerolles faisait appel aux services de la COMAS, qui est actuellement en grandes difficultés financières.

De manière unilatérale, la majorité a choisi comme prestataire le CNAS. Tout cela s’est fait sans aucun débat en commission ou en conseil municipal. A aucun moment, l’opposition n’a été informée des prestations précises de cet organisme et aucun élément de comparaison avec d’autres structures n’a été porté à notre connaissance.

Dans ces conditions, comment pouvions-nous objectivement émettre un vote sans avoir tous les éléments ? Comment faire confiance à une majorité qui nous cache délibérément des points essentiels censés éclairer notre vote ?

Pire encore, le dossier de délibérations du CCAS mentionnait des éléments annexes censés présenter les prestations du CNAS ... sauf que bizarrement ils n’étaient pas présents dans le dossier qui nous a été transmis.

Le Maire, pas du tout gêné, a proposé à notre représentant de faire des recherches sur Internet…. Bel esprit démocratique non ?

Cette pratique est régulière … voilà dans quelles conditions notre groupe doit se prononcer sur des délibérations, souvent aux incidences financières importantes (plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour le cas ci-dessus).

En l’absence de transparence sur une délibération, notre groupe s’abstient ou vote contre. Nous refusons d’assumer des responsabilités sans avoir connaissance de tous les éléments.