Il n’a pas fallu longtemps pour que la
majorité réagisse à la publication ce matin sur le blog de l’intervention de l’adjointe chargée des
espaces verts.
Comme c’est souvent le cas,Yvan Elie, 1er adjoint, a perdu son sang-froid en répondant violemment et en nous traitant de Barbouzes, mal polis, mal élevés, qui n’ont rien à faire à Buxerolles.
Pour rappel, les séances du conseil municipal sont publiques et même
enregistrées pour faciliter la rédaction des procès-verbaux.
Le principe posé à l’article
L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les
séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier
des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à
assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent «
être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à
l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.
Un arrêt de Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 mai 2011 rappelle
en effet que « le règlement intérieur de l'assemblée ne saurait (…) soumettre
l'utilisation par les conseillers municipaux des moyens d'enregistrement
audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d'autorisation
préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire, qu'il
aboutit à donner moins de droits aux conseillers municipaux qu'aux membres du
public assistant aux séances et que la commune ne fait état d'aucune
circonstance particulière qui permette de regarder comme nécessaire une telle
mesure ».
Monsieur ELIE nous demande des excuses pour avoir
retransmis cette intervention … nous lui conseillons de se renseigner sur la
Loi car un élu de son rang n’est pas censé l’ignorer. C'est à lui de s'excuser pour ses invectives mensongères, disproportionnées et blessantes.
Une nouvelle fois, la majorité a voulu minimiser
un problème en traitant une remarque de l'opposition par le mépris … elle aurait surtout bien voulu que sa déclaration ne soit pas
portée à la connaissance du plus grand nombre. C’est raté.
Nous allons continuer à dénoncer ces méthodes ... les Buxerollois doivent savoir.
Espérons enfin que l'entretien et la propreté de notre commune soit mieux prise en compte par la majorité.
